Mentions légales & CGU

Mentions légales

FOND MONDIAL POUR LA NATURE France (WWF France), fondation reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé 35-37 rue Baudin – 93310 Le Pré-Saint-Gervais, inscrit au répertoire SIREN sous le n°302 518 667.

Renseignements généraux

Numéro SIREN : 302 518 667
Numéro SIRET : 302 518 667 00084
Code APE: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Numéro de téléphone: 01 71 86 40 60
Adresse de messagerie : bonjour@weactforgood.com

Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Monique Barbut, en sa qualité de Présidente du WWF.

Hébergements du site et de l’application We Act for Good

Hébergeur du site weactforgood.com
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

Hébergeur de l’app We act for good

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Conception graphique & développement

Agence Hello Emotion
Direction générale : Arnaud Hiltzer
Webdesign et développement : Yves Saint-Lary
Direction artistique : Yann Gobert
Direction éditoriale : Sophie Agrapart

Crédits photos

La plupart des images disponibles sur le site sont issues des sites d’images libres de droits : Pixabay, Pexels et Unsplash. Les autres images qui ne sont pas libres de droits sont agrémentées des crédits photos associés, généralement en dessous de l’image.

Conditions générales d’utilisation

Version actualisée le 8 mars 2019.

Article 1er – Préambule

Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer l’utilisation de l’Application We Act for Good (ci-après l’Application), éditée par le Fonds Mondial pour la Nature France dont le siège social est situé 35-37 rue Baudin – 93 310 Le Pré-Saint-Gervais, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 302 518 667 (ci-après WWF FRANCE).
Cette Application vous permet de disposer d’un outil destiné à vous aider à adopter de bonnes pratiques liées à la protection de l’environnement et à identifier les lieux « éco-responsables ». En téléchargeant / utilisant notre Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Nous vous recommandons de conserver ou d’imprimer un exemplaire des présentes pour vos archives personnelles.
Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée de 15 ans, agir à des fins non professionnelles et être capable au sens de l’article 1146 du code civil. Il doit en outre posséder une adresse email et être domicilié en France (ci-après l’Utilisateur).

Article 2 – Définitions

  • Badges : désigne les récompenses symboliques gagnées par l’Utilisateur en fonction de sa réussite aux défis qu’il a choisis ou de ses Stats dans l’utilisation de l’Application ;
  • Carte : désigne le plan détaillé de la ville, du pays ou du continent sur lequel se trouve l’Utilisateur et grâce auquel il peut identifier plus facilement les lieux marqués comme étant éco-responsables autour de lui ;
  • Défi : désigne un ou plusieurs engagements moraux auquel l’Utilisateur choisit de se conformer pour apporter sa contribution à la préservation de la planète.
  • Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
  • Evènements : désigne tout atelier, stage, manifestation, conférence, organisés par WWF FRANCE, les Utilisateurs ou nos partenaires ;
  • Stats : désigne des pourcentages et/ou points reflétant la progression de l’Utilisateur dans son utilisation de l’Application ainsi que ses performances dans la réussite de ses Défis.
  • Wagueur : désigne l’Utilisateur dans l’Application

Article 3 – Description de l’Application

L’Application a été mise au point afin d’aider les Utilisateurs à apporter leur contribution à la protection de l’environnement et à adopter des comportements éco-responsables. Redonner du pouvoir sur sa consommation en simplifiant le changement de comportement, c’est ça l’effet WAG.

L’Application permet à ses Utilisateurs de découvrir un mode de vie alternatif et éco-responsable en proposant des activités ludiques à faire seul ou à plusieurs.

Via cette Application les Utilisateurs pourront :

  • Choisir de relever des Défis parmi divers thèmes, notamment : bien manger, protéger la nature, réduire ses déchets, se déplacer, optimiser l’énergie, do it yourself ; de nouvelles thématiques pourront être ajoutées ou supprimées au choix de WWF FRANCE.
  • Créer des Evènements ou participer à des Evènements ;
  • Gagner des Badges ;
  • Contribuer à l’Application en ajoutant des tutoriels « do it yourself », des Evènements, des établissements ou lieux en faveur de l’environnement et garantissant une démarche éco-responsable ;
  • Vérifier leur progression via leurs Stats ;
  • Créer des groupes d’utilisateurs ;
  • Inviter et défier des amis.

Les Défis sont l’occasion de découvrir des pratiques et gestes du quotidien, simples, qui vous permettrons d’atteindre un mode de vie plus respectueux de l’environnement.

L’Application référence également de nombreux partenaires proposant des Evènements ou des points d’intérêts.
Il est précisé que WWF FRANCE ne saurait être tenu responsable de tout trouble ou préjudice qui surviendrait suite à la participation de l’Utilisateur à un Evènement partenaire ou d’une déception due aux lieux/points d’intérêts visités.

Lors du premier clic sur l’onglet « Carte », il sera demandé à l’Utilisateur s’il souhaite être géo-localisé par coordonnées GPS, afin de pouvoir trouver facilement sur la Carte les établissements éco-responsables proches de sa position (restaurants, commerces, associations etc.) ou des moyens de passer à l’action dans sa transition écologique (compostes collectifs, recycleries).
En cas de refus de la géolocalisation par l’Utilisateur, il lui appartiendra de zoomer et de se déplacer manuellement sur la Carte afin de trouver les établissements proches de sa position. L’accès à l’Application ne sera pas compromis, mais il ne lui sera pas possible de recevoir une information personnalisée en fonction de sa localisation géographique.

Article 4 – Création d’un compte et accès à l’Application

Avant toute chose, l’Utilisateur doit télécharger l’Application via les plateformes légales dédiées (App Store, Google Play).

L’utilisation de l’Application induit nécessairement la création par l’Utilisateur d’un compte personnel et l’acceptation des présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les présentes CGU, il doit supprimer l’Application.
L’Utilisateur a ensuite le choix entre trois modes d’inscription :

  • via son compte FACEBOOK ;
  • via son compte GOOGLE ;
  • via la création d’un compte en renseignant son adresse email.

S’il choisit l’inscription via son compte FACEBOOK ou GOOGLE, il lui sera demandé de renseigner ses informations d’identification.

S’il choisit l’inscription par email, il lui sera demandé de renseigner son email, ainsi qu’un mot de passe.

Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit ensuite cliquer sur le bouton « Inscription » et renseigner son prénom ou un pseudo.

L’Utilisateur est ensuite invité à lire et à accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Il lui sera également demandé d’accepter ou de refuser l’envoi de notifications par l’Application.

Deux types de notification sont utilisés par l’Application :
Les notifications InApp : il s’agit de pop ups qui apparaissent dans l’Application et qui informent l’Utilisateur sur les actions qu’il peut mener dans l’Application (inviter un ami, accéder à un évènement etc.) ;
Les notifications du système qui permettent à l’Utilisateur d’être informé des nouveautés liées à l’Application (quiz de 12h45, notation de l’Application etc.).

Le fait de refuser les notifications n’altèrera pas les accès à l’Application. Néanmoins, l’Utilisateur ne sera pas averti des nouveautés ou des actualités de l’Application.

Article 5 – Condition d’accès et sécurité

Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit posséder une adresse électronique, un abonnement lui permettant l’accès au réseau internet et un appareil lui permettant de télécharger l’Application.
L’Utilisateur doit mettre en place des mesures techniques afin de sécuriser son accès internet contre toute attaque ou virus.
Notamment, il est recommandé à l’Utilisateur d’avoir recours à un mot de passe robuste afin de sécuriser son compte personnel.
WWF FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de la défectuosité ou du mauvais fonctionnement éventuel des lignes téléphoniques, du matériel et des logiciels utilisés.
WWF FRANCE a pour sa part mis en place l’ensemble des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art et a choisi de recourir à des prestataires de service présentant toutes les qualités de sérieux et mettant en œuvre des règles de sécurité conformes à la réglementation.

Article 6 – Responsabilité de WWF FRANCE

WWF FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Application pour garantir à l’Utilisateur une expérience de navigation complète et satisfaisante ainsi que la sécurité et la confidentialité des Données échangées.
Néanmoins, WWF FRANCE ne saurait être tenu responsable de la défectuosité des moyens de communication utilisés par l’Utilisateur ou du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, ou les autres contributeurs.
Elle ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à l’Application.
Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet de tiers. La responsabilité́ de WWF FRANCE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même WWF FRANCE n’est pas responsable des préjudices causés par ces sites ou applications.
En tout état de cause, la responsabilité de la Fondation WWF FRANCE ne saurait être retenue en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code Civil. Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

Article 7 – Responsabilité de l’Utilisateur

Article 7.1 – Quant à l’accès à l’Application

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des données relayées par l’Application WAG.
En cas de suspicion de fraude ou d’atteinte grave aux stipulations des présentes CGU, et après avoir recueilli les données de l’Utilisateur, WWF FRANCE se réserve le droit de :
suspendre immédiatement l’accès ou l’utilisation à l’Application ;
supprimer le compte Utilisateur et rendre son accès définitivement impossible.

Article 7.2 – Quant aux contributions des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont appelés à contribuer aux contenus de l’Application, par l’ajout notamment de tutoriels, de vidéos, de photographies, de recettes, d’Evènements etc (ci-après « Contenu(s) »).
Sur la Carte, des points d’intérêts géographiques peuvent également être ajoutés ou modifiés par les Utilisateurs directement via la Carte en appuyant sur l’adresse souhaitée. L’Utilisateur s’engage à fournir lors de sa contribution, des informations exactes et non erronées. S’il ajoute des photos, vidéos ou autre Contenus soumis à un droit de propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’engage à respecter l’article 9.2.
WWF FRANCE se réserve le droit de supprimer un Contenu inapproprié ou inexacte et d’exclure temporairement ou définitivement tout contributeur qui aura volontairement introduit des informations incorrectes dans l’Application.
Le contributeur reconnait avoir conscience du caractère participatif de l’Application et ne saurait revendiquer un quelconque droit à rémunération en contrepartie.

Article 8 – Protection des Données à caractère personnel

Par l’intermédiaire de l’Application WAG, la Fondation WWF FRANCE est susceptible de collecter des Données personnelles vous concernant : identification, position GPS, données de navigation. Sachez par ailleurs que la création d’un compte WAG via FACEBOOK ou GOOGLE nous permet d’avoir accès à votre photo de profil, ainsi qu’à des informations sur votre âge, sexe et ville.
Les Données sont traitées par WWF FRANCE (responsable de traitement) conformément à la Loi informatique et Libertés modifiée et au Règlement général relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD). Elles pourront être utilisées par WWF FRANCE pour vous adresser ses actualités et faire appel à votre générosité.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale/appel aux dons. Si vous avez consenti à la géolocalisation vous disposez également du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à mesdonnées@wwf.fr
Pour plus d’information concernant vos droits, les finalités et bases légales des traitements et les durées de conservation de vos Données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

9.1. Propriété intellectuelle de WWF

La structure, la technologie, l’arborescence, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement de l’Application, de même que l’ensemble des éléments présentés sur l’interface de l’Application (notamment les marques, designs, logo…) sont la propriété exclusive de WWF FRANCE et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et du droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’Application, de son interface, des marques WAG ou We Act for Good, ou de l’un quelconque des éléments visuels, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de WWF FRANCE est strictement interdit. A défaut, l’Utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales de la part de WWF FRANCE.

9.2. Propriété intellectuelle sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Les Utilisateurs ne sont autorisés à mettre en ligne que des Contenus dont ils détiennent les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.
En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de mettre en ligne des Contenus qui contreviendraient aux droits des tiers.
Les Utilisateurs consentent à WWF une licence non exclusive gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, copier, représenter publiquement les Contenus qu’ils mettent en ligne, et ce pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en écrivant à bonjour@weactforgood.com. Un délai raisonnable devra être laissé à WWF pour examiner la légitimité de la demande puis procéder au retrait.
Toute personne qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits est invitée à contacter WWF via les coordonnées stipulées à l’article 13 des présentes.
WWF se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et d’interdire à tout Utilisateur qui contreviendrait au présent article d’accéder à l’Application.

Article 10 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur doit effectuer une demande amiable en écrivant à bonjour@weactforgood.com
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et WWF France.
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

Article 11 – Modification des présentes CGU

Toute modification des présentes CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par écrit au moment de l’ouverture de l’Application ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur. Une telle modification n’entraîne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur. S’il n’accepte pas les nouvelles Conditions, l’Utilisateur pourra supprimer son compte et désinstaller l’Application.