Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Mentions légales

FONDS MONDIAL POUR LA NATURE France (WWF France), fondation reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé 35-37 rue Baudin – 93310 Le Pré-Saint-Gervais, inscrit au répertoire SIREN sous le n°302 518 667.

Renseignements généraux

Numéro SIREN : 302 518 667
Numéro SIRET : 302 518 667 00084
Code APE: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Numéro de téléphone: 01 71 86 40 60
Adresse de messagerie : bonjour@weactforgood.com

Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Monique Barbut, en sa qualité de Présidente du WWF France.

Hébergements du site et de l’application We Act for Good

Hébergeur du site weactforgood.com

Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse

Hébergeur de l’application We Act for Good

Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Conception graphique & développement du site weactforgood.com

Agence Hello Emotion
Direction générale : Arnaud Hiltzer
Webdesign et développement : Yves Saint-Lary
Direction artistique : Yann Gobert

Crédits photos

La plupart des images disponibles sur le site sont issues de bibliothèques d’images libres de droits : Pixabay, Pexels et Unsplash. Celles qui ne sont pas libres de droits sont agrémentées des crédits photos associés, généralement en dessous de l’image.

Conditions générales d’utilisation de l’Application WAG

Version applicable au 31 janvier 2022

Article 1er – Préambule

Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer l’utilisation de l’Application We Act for Good (ci-après l’Application), éditée par le Fonds Mondial pour la Nature France dont le siège social est situé 35-37 rue Baudin – 93 310 Le Pré-Saint-Gervais, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 302 518 667 (ci-après WWF France).

En téléchargeant / utilisant notre Application, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Nous vous recommandons de conserver ou d’imprimer un exemplaire des présentes pour vos archives personnelles.

Article 2 – Définitions

  • Utilisateur : désigne la personne physique qui utilise l’Application ;
  • Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.

Article 3 – Description de l’Application

L’Application a été mise au point afin d’aider les Utilisateurs à apporter leur contribution à la protection de l’environnement et à adopter des comportements éco-responsables. Redonner du pouvoir sur sa consommation en simplifiant le changement de comportement, c’est ça l’effet WAG.

L’Application permet à ses Utilisateurs de découvrir un mode de vie alternatif et éco-responsable en proposant des activités ludiques à faire seul ou à plusieurs.

Article 4 – Conditions d’accès à l’Application

Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique, agir à des fins non professionnelles et être capable au sens de l’article 1146 du code civil. Il doit en outre posséder une adresse email et être domicilié en France (ci-après l’Utilisateur).

Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit posséder une adresse électronique, un abonnement lui permettant l’accès au réseau internet et un appareil lui permettant de télécharger l’Application.

L’Utilisateur doit mettre en place des mesures techniques afin de sécuriser son accès internet contre toute attaque ou virus. Notamment, il est recommandé à l’Utilisateur d’avoir recours à un mot de passe robuste afin de sécuriser son compte personnel.

Article 5 – Modalités de création d’un compte

Pour accéder à l’Application, après l’avoir téléchargée via les plateformes légales dédiées (App Store, Google Play) et après avoir accepté les présentes CGU et la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit :

  • s’inscrire en choisissant l’un des quatre modes d’inscription possibles (APPLE, FACEBOOK, GOOGLE ou créer un compte avec une adresse email et un mot de passe) ;
  • renseigner son prénom ou un pseudonyme.

Article 6 – Communications

Quatre types de communications sont utilisés dans le cadre de l’Application :

  • Les notifications par email : ce sont des notifications qui concernent principalement la gestion du compte utilisateur, l’information concernant les évolutions de l’Application et des présentes CGUs. L’Utilisateur est abonné par défaut à ces notifications en tant qu’inscrit sur WAG.
  • La newsletter WAG : un contenu éditorial présentant du contenu de l’Application, du Site Internet ou de partenaires (WWF par exemple). L’utilisateur a le choix de s’abonner ou non à la newsletter au moment de son inscription et ultérieurement via les paramètres de l’Application.
  • Les notifications in-app : il s’agit de fenêtres qui apparaissent dans l’Application et qui informent l’Utilisateur sur les actions qu’il peut mener dans l’Application (inviter un ami, accéder à un évènement, mises à jour, etc.) ;
  • Les notifications push qui permettent à l’Utilisateur d’être informé des nouveautés liées à l’Application (actualités, recettes, quiz, nouvelles Quêtes), de relances concernant des quêtes en cours ou terminées. Sur iOS (iPhone), il lui sera demandé d’accepter ou de refuser l’envoi de notifications par l’Application. Sur Android, l’Utilisateur reçoit les notifications de l’Application par défaut. Il peut refuser ces notifications dans les paramètres de l’Application ou du téléphone.

Le fait de refuser les communications n’altère pas les accès à l’Application. Néanmoins, l’Utilisateur ne sera pas averti des nouveautés ou des actualités de l’Application.

Article 7 – Responsabilité de WWF France

WWF France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Application pour garantir à l’Utilisateur une expérience de navigation complète et satisfaisante ainsi que la sécurité et la confidentialité des Données échangées.

WWF France a pour sa part mis en place l’ensemble des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art et a choisi de recourir à des prestataires de service présentant toutes les qualités de sérieux et mettant en œuvre des règles de sécurité conformes à la réglementation.

Néanmoins, WWF France ne saurait être tenu responsable de la défectuosité des moyens de communication (lignes téléphoniques, matériel et/ou logiciels) utilisés par l’Utilisateur ou du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, ou les autres contributeurs.
Elle ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à l’Application.

Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet de tiers. La responsabilité de WWF France ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur si le lien hypertexte en cause a été supprimé de l’Application après un signalement par écrit. De même, WWF France n’est pas responsable des préjudices causés par ces sites ou applications.

En tout état de cause, la responsabilité de WWF France ne saurait être retenue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code Civil. Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

Article 8 – Responsabilité de l’Utilisateur

Article 8.1 – Quant à l’accès à l’Application

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des données relayées par l’Application WAG.

En cas de suspicion de fraude ou d’atteinte grave aux stipulations des présentes CGU, et après avoir averti l’Utilisateur et recueilli ses éventuels arguments, WWF France se réserve le droit de :

  • suspendre immédiatement l’accès ou l’utilisation de l’Application ;
  • supprimer le compte Utilisateur et rendre son accès définitivement impossible.

Article 8.2 – Quant aux contributions des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de commenter les contenus de l’Application et peuvent être appelés à y contribuer, par la proposition de tutoriels, de recettes, etc. qui peuvent être accompagnés de photographies (ci-après « Contenu(s) »).

L’Utilisateur s’engage à fournir lors de sa contribution, des informations exactes et non erronées. S’il ajoute des photos ou d’autres Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, l’Utilisateur s’engage à respecter l’article 10.2.

WWF France se réserve le droit de supprimer un Contenu inapproprié ou inexact et d’exclure temporairement ou définitivement tout contributeur qui aura volontairement introduit des informations incorrectes dans l’Application.
Le contributeur reconnaît avoir conscience du caractère participatif de l’Application et ne saurait revendiquer un quelconque droit à rémunération en contrepartie.

Article 9 – Protection des Données à caractère personnel

Par l’intermédiaire de l’Application WAG, la Fondation WWF France est susceptible de collecter des Données personnelles vous concernant.

Pour plus d’informations concernant vos droits, les finalités et bases légales des traitements et les durées de conservation de vos Données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et exercer vos droits en écrivant à mesdonnees@wwf.fr.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1. Propriété intellectuelle de WWF France

La structure, la technologie, l’arborescence, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement de l’Application, de même que l’ensemble des éléments présentés sur l’interface de l’Application (notamment les marques, designs, logo…) sont la propriété exclusive de WWF France et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et du droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’Application, de son interface, des marques WAG ou We Act for Good, ou de l’un quelconque des éléments visuels, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de WWF France est strictement interdit. A défaut, l’Utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales de la part de WWF France.

10.2. Propriété intellectuelle sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Les Utilisateurs ne sont autorisés à mettre en ligne que des Contenus dont ils détiennent les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.

En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de mettre en ligne des Contenus qui contreviendraient aux droits des tiers.
Les Utilisateurs consentent à WWF France une licence non exclusive gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, copier, représenter publiquement les Contenus qu’ils mettent en ligne, et ce pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en écrivant à bonjour@weactforgood.com. Un délai raisonnable devra être laissé à WWF France pour examiner la légitimité de la demande puis procéder au retrait.

Toute personne qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits est invitée à contacter WWF France à bonjour@weactforgood.com.

WWF France se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite.

Article 11 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.

Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur doit effectuer une demande amiable en écrivant à bonjour@weactforgood.com.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et WWF France.

A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

Article 12 – Modification des présentes CGU

Toute modification des présentes CGU sera notifiée à l’Utilisateur par écrit au moment de l’ouverture de l’Application ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Une telle modification n’entraîne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur. S’il n’accepte pas les nouvelles conditions, l’Utilisateur pourra supprimer son compte et désinstaller l’Application.